Vous ne serez plus à l’abri derrière le volant de votre véhicule professionnel.
A partir d’aujourd’hui, l’Assemblée nationale ne penche sur un texte de loi visant à responsabiliser les conducteurs sur les routes en obligeant les employeurs à reporter les infractions au code de la route commises par leurs salariés.

La loi actuelle ne pose aucune règle quant au traitement des verbalisations adressées à des véhicules de fonction. Celle-ci sont adressées au propriétaire de la voiture –l’entreprise– qui peut décider, en interne, de déduire le montant payé de la paie du salarié en cause. Désormais, les employeurs seront tenus de signaler le conducteur, qui recevra directement sa facture et pourra voir son permis amputé de quelques points.

Si certains (comme Axa ou La Poste) appliquent déjà cette mesure qu’ils jugent efficaces pour responsabiliser leurs conducteurs, d’autres se dressent contre un texte qu’ils accusent d’infuser une culture de la délation propre à dégrader les relations entre hiérarchie et personnel.

Les employeurs refusant de se plier à cette nouvelle obligation s’exposeront à une amende comprise entre 90 et 1875 euros. En tout, ce plusieurs millions de points chaque année qui pourraient être retirés dans le cadre de déplacements professionnels.

Ce vote intervient après la publication des très mauvais chiffres de la sécurité routière pour septembre ; le nombre de décès sur les routes a augmenté de 30 % en un an.