Le 18 juillet, la ville de Detroit aux Etats-Unis (700 000 habitants) a mis la clé sous la porte a cause d’une dette colossale de 13,7 milliards d’euros (18 milliards de dollars) ! Cela amène les français à se poser une question : est-ce que cette situation pourrait se produire en France ? L'hypothèse paraît improbable et de nombreux garde-fous existent de ce côté de l'Atlantique pour empêcher une telle descente aux enfers.

Tout d’abord le taux d’endettement en France est « sous contrôle ».  En théorie, les villes françaises ne peuvent pas atteindre le même niveau d’endettement que les américains. En effet, il est interdit en France d'emprunter pour "combler un déficit de la section de fonctionnement ou une insuffisance des ressources propres". En somme, le code général des collectivités locales n'autorise les crédits que pour financer des investissements, pas pour les frais courants. De plus, les comptes de chaque ville sont contrôlés par l'Etat pour éviter les bavures. Le compte administratif (qui contrôle les dépenses) de chaque ville est donc établi et voté tous les ans au mois de juin. Pour ce faire, l’administrateur des finances publiques (qui est représentant de l’Etat vis-à-vis du département) veille au grain !

Enfin, malgré le contrôle des endettements des communes, certaines villes ne parviennent pas à se sortir de cette spirale infernale.Dans cette hypothèse, quand le déficit est beaucoup trop important, les préfets ont le droit de contrôler les opérations et les dépenses de la ville en question. Ils peuvent alors imposer des mesures drastiques, notamment des hausses d'impôt ou des réductions des dépenses publiques. Pour exemple en 2009, la ville de Grigny avait un déficit de 15,5 millions d'euros. Face au manque de budget adapté à la gravité de la situation, le préfet avait appuyé les recommandations de la chambre régionale des comptes et avait appliqué des taxes foncières de plus de 50 % et la taxe d'habitation avait augmenté de 44,26 %. Ces hausses s'étaient accompagnées d'une réduction autoritaire des dépenses de personnel et des subventions aux associations.

On est peut-être le pays le plus imposé, mais ce n’est pas sans nous apporter une certaine sécurité !

adapté du figaro

Florine Prevot