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Travail et handicap, des progrès ?

23/12/2011

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Travail et handicap sont-ils toujours antinomiques ? Malgré des efforts nombreux et un investissement actif d’entreprises et d’institutionnels, il est toujours difficile de garder son emploi quand le handicap survient, ou de postuler lorsque l’on est un travailleur handicapé.

Le choix d’une formation est souvent déjà problématique. Pourtant, tous les interlocuteurs reconnaissent que les compétences professionnelles peuvent pour la plupart, s’accorder avec un handicap. Alors, comment encourager les sociétés à faire confiance au personnel handicapé ?

Les obligations légales

La loi handicap pour le travail des personnes handicapées repose essentiellement sur le principe de la non discrimination à l’embauche et de l’égalité des chances.

Afin d’inciter les entreprises à recruter des handicapés, la loi handicap pour le travail des personnes handicapées prévoit des mesures incitatives. Ainsi, une entreprise qui embauchera des personnes handicapées au-delà de son obligation légale de 6% de son effectif salarial pourra déduire de sa contribution les dépenses encourues pour l’insertion professionnelle de ces personnes. En outre, un allègement de la contribution ou une aide particulière seront concédés aux employeurs en cas de recrutement d’une personne lourdement handicapée.

La loi handicap pour le travail des personnes handicapées de 2005 renforce le montant de la taxe versée en cas de non respect de la loi du 10 juillet 1987, en vertu de laquelle les entreprises de plus de 20 employés sont tenues d’employer des personnes handicapées dans une proportion d’au moins 6% de leur effectif salarial.

La loi handicap pour le travail des personnes handicapées de 2005 prévoit une augmentation de la contribution à payer à l’AGEFIPH,  jusqu’à 600 fois le SMIC horaire, si les 6% réglementaires ne sont pas respectés. Cette contribution peut être majorée jusqu’à 1500 fois le smic horaire par employé handicapé non embauché, si une entreprise de plus de 20 salariés se contente de verser sa contribution pour trois années consécutives, sans ne procéder à aucune embauche de personnel handicapé.

La loi handicap pour le travail des personnes handicapées de février 2005 élargit en outre la règle d’obligation d’emploi des entreprises privées au secteur public. Un « Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique » a été créé début 2006, dans le cadre de la loi handicap pour le travail des personnes handicapées.

Cette loi a permis, et c’était bien nécessaire, une prise de conscience générale de la question importante que pose le handicap dans la société française. Il reste encore beaucoup d’efforts à faire pour aider toutes les personnes handicapées qui n’accèdent pas aux postes pour lesquels ils sont qualifiés, quelles qu’en soient les raisons et malgré les mesures prévues par la loi handicap pour le travail des individus handicapés.

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