Lors du sommet social du 18 février dernier, Nicolas Sarkozy a présenté aux partenaires sociaux les mesures qu’il compte prendre pour atténuer les effets de la crise. Tour d’horizon des principales mesures annoncées.

 Emploi

Une meilleure indemnisation du chômage partiel : les partenaires sociaux avaient trouvé un accord avant Noël pour porter l’indemnisation du chômage partiel de 50 à 60% du salaire brut, le gouvernement propose d’aller encore plus loin avec un relèvement à 75%. Christine Lagarde et Laurent Wauquiez sont chargés d’engager les discussions avec l’Unedic «pour répartir ce surcoût entre l’entreprise, l’État et l’assurance-chômage». Cette revalorisation pourrait s’appliquer début avril.

Une prime exceptionnelle de 500 euros sera versée à tous les salariés pouvant justifier de deux à quatre mois de travail sur les 28 derniers mois et qui n’ont pas droit à une indemnisation de l’Unedic.

Cette prime pourra commencer à être versée à partir du 1er avril ou du 1er mai en fonction de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle convention d’assurance chômage.

Un «fonds d’investissement social» : Nicolas Sarkozy a proposé la création d’un « fonds d’investissement social » qui « pourrait permettre de coordonner les efforts en matière d’emploi et de formation professionnelle » et de rendre plus cohérentes entre elles les différentes sources de financement, qu’elles viennent de l’État ou des partenaires sociaux. Ce fonds serait créé pour 2009 et 2010, doté de 2,5 à 3 milliards d’euros et financé à 50 % par l’État, comme le réclamait la CFDT.

Dialogue social

L’implication des représentants du personnel en cas d’aide publique

Un décret sera pris afin de prévoir l’information et la consultation immédiate du comité d’entreprise lorsqu’une aide publique directe est attribuée. Celui-ci «pourra ainsi émettre un avis sur cette aide ainsi que les éventuelles conditions qui y sont associées et en assurer le suivi».

Un agenda pour les négociations en 2009

Le président de la République a fixé de nouveaux thèmes de travail pour les partenaires sociaux : le dialogue social dans les TPE, la modernisation des institutions représentatives du personnel, l’égalité de rémunérations entre les hommes et les femmes, les élections prud’homales, qui viennent s’ajouter aux négociations en cours sur les retraites complémentaires et la médecine du travail.

Des mesures fiscales pour les plus modestes :

Plusieurs mesures concernant primes ou allégements ont été annoncées. Parmi celles-ci :

- Une prime supplémentaire de 150 euros est prévue, dès le mois de juin, pour les 3 millions de familles ayant des enfants scolarisés et qui bénéficient aujourd’hui de l’allocation de rentrée scolaire.

- L’attribution de bons d’achat de services à la personne, pour une valeur de 200 euros par foyer, pour ceux qui bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile, pour les familles qui ont de jeunes enfants et bénéficient du complément mode de garde, pour celles qui ont un enfant handicapé, pour les demandeurs d’emploi qui retrouvent du travail et ont besoin de solutions temporaires pour faire garder leurs enfants.

Ce véritable catalogue d’annonces n’a pas satisfait les syndicats qui ont maintenu leur appel à la mobilisation pour le jeudi 19 mars.