Le gouvernement de François Hollande a présenté lundi, à l’initiative du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, une réforme de la politique familiale qui comprend trois grands points :
En premier lieu, la baisse du quotient familial. On entend beaucoup parler de ce « quotient » mais de quoi s’agit-il vraiment ? Explication : le Quotient familial a été créé après la seconde guerre mondiale dans le but d’inciter les familles à avoir plus d’enfants grâce à une aide financière. L'idée est d’adapter l'impot sur le revenu en fonction du nombre d'enfant d'un ménage. En clair, c'est le système des parts, que toute personne ayant déjà rempli une fiche d'impôts connaît. Par conséquent, le revenu imposable est divisé par le nombre de personnes rattachées au foyer fiscal d’un ménage d’après le calcul suivant : une part par adulte, une demi-part pour le premier et deuxième enfant et une part par enfant supplémentaire. Pour exemple : un foyer composé d'un couple avec 2 enfants divise son revenu en 3 parts, le même couple avec quatre enfants le divise en 5 parts.
Il existe aussi un plafond, au-delà duquel on ne peut plus réduire son revenu imposable en fonction du nombre d'enfants. Abaisser ce plafond reviendra donc à limiter l'avantage octroyé aux familles nombreuses aisées.
En deuxième lieu, la prestation d’accueil du jeune enfant (la PAJE): c’est une allocation de base (184.62 €) pour les parents avec un enfant de moins de trois ans à leur charge mais sous condition de ressources. Cela veut dire que les parents qui gagnent plus de 4200€ ne toucheront pas cette allocation. De plus, cette mesure prévoit que le montant de l’allocation sera divisé par deux pour les couples ayant le plus haut revenu. Cette mesure entrera en vigueur le 1eravril 2014.
Et enfin, la suppression de la réduction d’impôt relative aux frais de scolarité. En clair, les réductions d’impôt de 61€ par enfant au collège et 153€ par enfant au lycée seront supprimées. Seules les réductions pour les étudiants seront maintenues.
Source : le Figaro et 20 minutes