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Qui est concerné par le contrat de génération ?

15/03/2013

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Toutes les entreprises sont concernées par le contrat de génération.

Il a été conçu pour s’adapter à la réalité de chaque entreprise. Il est bâti sur une logique pragmatique qui consiste à s’adapter à la taille des entreprises.
Le contrat de génération est applicable à tous les employeurs de droit privé, ainsi qu’aux établissements publics à caractère industriel et commercial de 300 salariés et plus. Les employeurs publics sont exclus du dispositif, c’est-à-dire l’Etat, les collectivités territoriales ou encore les établissements publics administratifs.
Le dispositif prend bien en compte le fait que les petites entreprises ne disposent pas toujours d’un délégué syndical. La négociation sera donc encouragée chaque fois qu’elle est possible mais ne sera obligatoire que pour les entreprises de plus de 50 salariés.

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