Le 7 novembre dernier, François Fillon a annoncé publiquement son « plan d’équilibre des finances publiques » qui devrait générer 7 milliards d’économie dès l’année prochaine et plus de 17 milliards d’ici 2016.

L’objectif principal étant d’éviter une dette supplémentaire, il vise à promouvoir la croissance tout en proposant des mesures équitables. En voici les principaux axes :

Augmentation légère de l'impôt sur le revenu

En s’appuyant sur le discours d’effort équitable, le premier ministre a indiqué que le gouvernement allait "geler pour les deux prochaines années le barème de l'impôt sur le revenu, de l'ISF et des donations et successions par rapport à l'année dernière".

Ces mesures impacteront plus particulièrement les classes les plus à l’aise financièrement. D’autre part, une taxation de 3 % sur le revenu fiscal de référence à partir de 500.000 euros sera instaurée. Cette « contribution exceptionnelle sur les hauts revenus », qui doit rapporter environ 200 millions d'euros dans les caisses de l'Etat en 2012, prendra fin lorsque le déficit public de la France rentrera dans les clous des traités européens.

Les prestations sociales, quant à elles, seront revalorisées à un taux forfaitaire de 1%. Les pensions de retraites, le RSA ne seront pas concernés.

Nouvelle suppression de niches fiscales

Un nouveau coup de rabot de 10% sur les niches fiscales est annoncé. Il s'ajoutera au rabot voté l'an dernier et entrera en vigueur en 2012. Le prêt à taux zéro sera "recentré pour en limiter le coût" et le crédit d'impôt développement durable subira "un rabot supplémentaire de 20%".

Plus-values immobilières. L'abattement dérogatoire pour durée de détention sur les plus-values immobilières (hors résidence principale qui reste exonérée) est supprimé.

La TVA réduite portée à 7%

La TVA réduite sera portée de 5,5% à 7%, "sauf pour les produits de première nécessité, notamment l'alimentation". Cette mesure va concerner le taux réduit dans la restauration, qui avait été ramené de 19,6 à 5,5% le 1er juillet 2009.

Les grandes entreprises plus imposées

Le Premier ministre a annoncé une majoration temporaire de 5% de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires seront désormais intégrées dans le barème de calcul des allégements généraux de charges. François Fillon a assuré que les salariés continueraient à bénéficier des abattements sur les heures supplémentaires, une mesure-phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy qu'il ne s'agit « nullement de remettre en cause ».

Assurance pour les contrats solidaires et responsables

L'exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables est supprimée.

Outre-Mer

L'abattement de 30 % sur le bénéfice imposable des entreprises dans les DOM est supprimé.

Frais professionnels

L'abattement forfaitaire pour frais professionnels est réduit de 3 % à 2 %. Et supprimé pour les revenus qui ne constituent pas du salaire.

Forfait social.

Le forfait social (impôt minimal pour les revenus exonérés de cotisations sociales) est relevé de 6% à 8%.

Modifier les comportements en matière de santé publique.

Les prix du tabac, de l'alcool et des sodas seront augmentés de 6 % en 2011 et 2012. La fiscalité et les prélèvements sociaux sur les alcools forts seront augmentés. Une taxe sur les boissons sucrées sera créée.

Parc à thème.

Un taux normal de TVA de 19 ,6 % sera appliqué aux entrées dans les parcs à thème.

Environnement.

Le barème de la taxe sur les véhicules de sociétés, sera révisé en cohérence avec le Grenelle de l'environnement (alignement sur le barème bonus-malus).

La réforme de la dépendance reportée à « début 2012 »

La réforme de la dépendance des personnes âgées, promise par Nicolas Sarkozy, depuis 2007 est une nouvelle fois reportée, à « début 2012.  « Traiter ce dossier dans le contexte économique et financier que nous connaissons aujourd'hui, dans l'urgence, ne serait pas responsable »,

Il va sans dire que l’ensemble de ces mesures n’est guère encourageant pour le dynamisme et la croissance du pays. Cependant, les entreprises, qui sont toujours dans l’ajustement pour préserver leur compétitivité, se préparent à réagir. Il va sans dire que les recrutements seront réexaminés et que la polyvalence et l’enthousiasme des candidats plus d’actualité que jamais.