Aujourd’hui, plus une entreprise est grande, plus elle se soucie de la santé de ses collaborateurs : 71 % des TPE et 85 % des PME et grandes entreprises proposent ainsi une couverture santé à leurs salariés. A compter du 1^er janvier prochain, toute entreprise (quels que soient sa taille et son secteur d’activité)  sera tenue de proposer à ses employés une mutuelle dite « à caractère obligatoire ». Comment sera-t-elle choisie ? Concerne-t-elle réellement tout le monde ? On fait le point sur une idée qui, malgré les apparences, n’est pas sans désagrément pour le salarié.

Comment la mutuelle sera-t-elle choisie ?

Le processus de décision dépend de la taille de l’entreprise. Dans les TPE, le dirigeant pourra choisir seul, via une décision unilatérale d’employeur (DUE). Il est cependant conseillé d’en discuter, voire de consulter les salariés via un vote informel. Pour les entreprises de taille plus conséquente, le choix de la mutuelle devra faire l’objet d’une concertation de branche ou les représentants du personnel.

La mutuelle choisie doit assurer un certain nombre de prises en charge, comme :

> 100 % du ticket modérateur, sur la plupart des actes médicaux courants

> 100 % du forfait journalier hospitalier

> 100 €  tous les deux ans de pris en charge optique

> 125 % du tarif conventionnel des frais dentaires

Quelles seront les implications financières pour le salarié ?

La mutuelle obligatoire fait l’objet d’un véritable plébiscite. Selon une étude menée par la mutuelle Mercer, 71 % des salariés se sont déclarés en faveur de cette mesure, et seuls 15 % disent susceptibles de la refuser. Très attachés à leur couverture santé, les Français sont 68 % à préférer l’instauration d’une mutuelle à une augmentation de salaire d’un montant équivalent.

Sur le papier, l’idée d’une mutuelle d’entreprise a donc de quoi ravir les salariés : elle permet d’accéder à une couverture maladie à moindre coût. D’autant plus que, à l’instar du titre de transport, l’employeur devra prendre en charge 50 % du prix, minimum (libre aux employeurs d’augmenter leur part s’ils souhaitent récompenser leurs salariés sans passer par une augmentation de salaire). Le taux de cotisation sera le même pour tous les salariés de l’entreprise, quel que soit leur fonction ou rang hiérarchique.

Mais il y a une subtilité, nettement moins réjouissante pour le salarié : le coût de la mutuelle sera imposable… part patronale incluse ! Ainsi, pour une mutuelle à 50 euros mensuels, le salarié paiera un maximum de 25 euros tous les mois, mais déclarera 600 euros de revenus supplémentaires au Trésor public. On estime l’augmentation d’impôts qui en découle entre 90 et 150 euros annuels.

L’adhésion est-elle obligatoire ?

Malgré son appellation officielle (mutuelle d’entreprise à caractère obligatoire), il est possible de refuser la souscription, à condition de remplir des conditions très précises, parmi lesquelles :

·         Si le salarié est déjà présent dans l’entreprise lors de la mise en place de la mutuelle santé et que cette dernière, mise en place  par décision unilatérale de l'employeur (DUE), lui demande une participation financière

·         Si le salarié bénéficie déjà de la CMU-C ou d’une autre prestation, y compris à titre d’ayant-droit. Un justificatif devra alors être fourni à l’employeur.

·         Si la cotisation de la couverture équivaut au moins à 10% du salaire. Notamment pour les stagiaires, apprentis et travailleurs à temps très partiel.

Ces conditions ne s’appliquent que si la mutuelle choisie le permet. La dispense doit toujours être un choix libre du salarié, qui doit en faire une demande explicité (idéalement écrite) à son employeur.