Les vacances approchent mais la grande saga de l’été, elle, est déjà bien avancée.
L’incontournable Loi Travail a hier quitté le Sénat, où elle a été validée par 185 voix contre 156. Fin de l’histoire ? Pas tout à fait. En effet, les Sénateurs (majoritairement à droite) ont largement usé de leur droit de correction, votant finalement une version très éloignée de celle présentée à l’Assemblée nationale en première lecture.  

Dans le texte réécrit, pas d’immenses surprises ; la plupart des modifications reprennent les idées des candidats à la primaires Les Républicains de cet automne. Sans espoir de faire valider cette version du texte à l’Assemblée, les Sénateurs souhaitent envoyer un message clair aux électeurs en dévoilant le projet d’un éventuel gouvernement de droite en 2017.

Parmi les mesures emblématiques, citons :

- La suppression du plafond d’indemnisations prud’homales (annoncée dans la version initiale du texte, elle avait provoqué une levée de boucliers dans l’opinion et avait donc été supprimée de la version 2 votée à l’Assemblée)

- La fin de la durée minimum de 24h pour les contrats à temps partiel

- Le relèvement des seuils sociaux de 11 salariés à 20 pour élire un délégué du personnel, et de 50 à 100 pour constituer un CHSCT.

- Le recul sur la généralisation de la Garantie Jeune et l’adoption d’une charte sur le droit à la déconnexion dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Et surtout :

- La suppression de la « durée légale » de travail de 35h, remplacée par une « durée de référence » fixée par accord d’entreprise. En l’absence d’accord, celle-ci sera de 39h.

La suite (et fin ?) des événements se dessinera au cours des prochains jours. Manuel Valls et Myriam El Khomri rencontrent aujourd’hui et demain les partenaires sociaux afin de leur annoncer de « nouveaux ajustements » qui seront apportés au texte lors de sa deuxième lecture à l’Assemblée, à partir du 5 juillet. Le gouvernement espère ainsi apaiser les tensions et éviter un second recours au 49-3. Rien n’est moins sûr.