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Loi Travail au Parlement : ROUND 1

04/05/2016

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« Le temps de l’hémicycle est venu. » C’est par ces mots que la Ministre du Travail Myriam El Khomri a inauguré le périple parlementaire de sa Loi Travail, un processus qu’elle dit aborder avec « impatience, gravité et espoir ».

Durant une petite trentaine de minutes, la ministre a réaffirmé les grands principes d’un texte qu’elle juge nécessaire et souhaite voir discuter sérieusement, sans posture ni cliché, mais « sans nier le contexte ». « Je suis une femme de gauche : la rue, j’y ai suffisamment manifestée pour en entendre et en accepter aujourd’hui l’écho. » EXTRAITS CHOISIS d’un discours qui pose les bases à des débats âpres qui occuperont les parlementaires durant au moins quinze jours. Le gouvernement souhaite en effet un vote rapide, et une mise en application dans les six mois.

 

Sur la volonté du gouvernement :

"Ce projet de loi, personne ne nous l'a imposé. Le Président de la République l'a voulu, comme le produit d'une analyse sans concession de notre monde du travail et de sa législation."

"Nous aurions pu renoncer et choisir le confort de l'inertie, la popularité du silence. Réformer n'est jamais simple. Renoncer est plus confortable. Mais mieux vaut être jugée sur une audace que sur une posture."

Sur la crainte de l'hyperfléxibilité et les mutations du monde du travail : 

"Nous connaissons aujourd'hui des mutations profondes, rapides, de plus en plus rapide même. L'économie de service emporte tout, la numérisation des tâches se généralise, l'ubérisation des professions et le travail détaché se répandent, tout cela dans un monde ouvert et concurrentiel. A la lumière de cette réalité, notre droit du travail ne remplit plus suffisamment son rôle, tant les contournements sont nombreux."

"L'hyper flexibilité est là, sous nos yeux : 90 % des recrutements se font à durée déterminée et la moitié de ces contrats ont une durée inférieur à une semaine. C'est cela la réalité !"

Sur les accords d'entreprise : 

"Le temps est venu de franchir un pas inédit vers une culture de la négociation, de poser ainsi un acte de confiance en direction du terrain pour trouver les meilleurs compromis. Les salariés et leurs représentants ne sont-ils pas les mieux placés pour discuter directement de l'organisation de leur temps de travail, c'est-à-dire de leur quotidien ?"

"Nous le disons haut et fort : nous aimons les syndicats et l'entreprise."

Sur les conditions de licenciement :

"Il n'a s'agit pas de déréglementer le marché du travail, comme l'ont fait certains de nos voisins. Il ne s'agit sûrement pas non plus de faciliter les licenciements économiques. Pour la première fois, au contraire, il s'agit de les encadrer. Pour la première fois, la loi précise dans quelle situation et dans quelles conditions un licenciement économique peut s'appliquer."

Sur le compte personnel d'activité : 

" Ce CPA est la clef de voûte d'un nouveau modèle social, plus universel et plus individualisé. [...] Ce dispositif regroupera le compte personnel de formation, le compte prévention prénibilité et le compte engagement citoyen. Il permettra à chacun, quel que soit sont statut -salarié, à la recherche d'un emploi, artisan, commerçant ou entrepreneur- d'accumuler et de conserver des droit tout au long de sa vie et de les utiliser en fonction de ses besoins."

 

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