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Loi Travail, Round 2 : la semaine de tous les dangers

09/05/2016

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Résumé des épisodes précédents

Après des semaines de grogne populaire, de négociations, de promesses et menaces de la part du gouvernement et des partenaires sociaux, la Loi Travail est arrivée devant les députés lundi 2 mai.
Ces derniers ont une dizaine de jours pour débattre des quelques 5000 amendements déposés et, peut-être, se voter la loi pour l’envoyer au Sénat.

 

 

La semaine qui débute aujourd’hui  est cruciale en ce qu’elle marque la dernière ligne droite des débats, la dernière chance pour le gouvernement de convaincre. Il va falloir se retrousser les manches : une quarantaine de députés manque encore pour atteindre la majorité espérée. De quoi raviver les rumeurs d’un passage en force par le 49-3 (qui permet de désamorcer le vote des députés), malgré l’appel de la ministre Myriam El Khomri à nos confrères de Ouest France, dans lequel elle dit « souhait[er] qu’une majorité de parlementaires se retrouvent autour d’un texte juste et nécessaire, porteur de progrès inédits pour notre pays ». De son côté, Manuel Valls semble plus résigné à user de toutes les armes que lui offre la Constitution. « Chef du gouvernement, c’est ma mission de tout faire pour qu’une loi ambitieuse pour les entreprises et les salariés soient adoptée. »

La Ministre du Travail, le Premier Ministre et le Président de la République se sont d’ailleurs vus en privé dimanche soir afin de discuter des stratégies à adopter cette semaine.

Trois scénarios semblent possibles, tous périlleux pour la majorité :

- La suppression des articles les plus polémiques, avec le risque de perdre définitivement le soutien de certains députés. Entre la droite et la gauche, les articles inacceptables ne sont pas les mêmes ; il est donc impossible de contenter les uns sans fortement fâcher les autres.

- Le status quo, avec le risque de voir la prophétie des quarante votes manquants se réaliser.

- Le passage en force, avec le risque d’une explosion de la contestation sociale et d’une lourde sanction dans les urnes en 2017. Selon un sondage Odoxa, sept Français sur dix seraient choqués par l’utilisation du 49-3 pour une loi aussi contestée.

Dans tous les cas de figure, il va être très difficile pour le gouvernement de sortir victorieux de cette semaine qui risque d’avoir des répercussions au moins jusqu’au printemps 2017.

 

 

EDIT / Lundi 9 mai au soir, la situation était bloquée à l'Assemblée. Devant la quantité d'amendements de suppression déposés et les constants rappels au réglement des députés, la Ministre a annoncé une "suspension de jugement". Autrement dit, les parlementaires ne pourront voter et/ou modifier le premier article de la loi que plus tard, à une date que le gouvernement n'a pas encore précisé.
Choqués, certains députés y voient une manière de figer le texte avant un passage en force par le 49-3 imminent.

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