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Licenciement collectif : la loi change

11/09/2013

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La loi sur les licenciements collectifs a changé ce 1er juillet. On avait atteint un sommet de complexité ; les partenaires sociaux et Michel Sapin ont donc voulu trouver un système plus efficace. Le pari : faire une loi qui favorise le dialogue social ! Un acteur essentiel : le dirrecte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)chargé désormais de l’homologation. L’idée est bien sur de laisser retomber les tensions, d’aplanir les sujets avant la mise en œuvre de départs contraints dans un entreprise, et de traiter cette question avec le dirrecte le plus tôt possible et ce dans un échange bilatéral.

Depuis la promulgation d’un nouveau dispositif sur l’emploi contre le licenciement abusif le 1er juillet dernier, celui-ci ne fait pas l’unanimité auprès des syndicats.
Cependant, le ministre du travail Michel Sapin a affirmé que cette procédure n’a pas provoqué un «  raz de marée prédit par certain pour profiter de la nouvelle loi », car seule « 79 procédures » ont été établies.
Les syndicalistes (FO et CGT) dénoncent la flexibilité des entreprises par cette loi sur la sécurisation de l’emploi. Toutefois, un compromis avec les partenaires sociaux ont été trouvé.
Désormais pour garantir la nouvelle loi, tout plan social doit être validé par un accord des syndicats d’entreprise à hauteur de 50% et les direcctes.

Avec ces nouvelles perspectives, le dialogue sociale est bel est bien engagé entre le gouvernement et les syndicalistes…
 

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