Le contrat d’apprentissage est avec le contrat de professionnalisation l’une des deux formules rémunérées du contrat d’alternance. C’est un contrat de travail spécifique : l’employeur s’engage à transmettre une compétence professionnelle et à verser un salaire au jeune apprenti. En échange, celui-ci doit travailler dans l’entreprise et suivre une formation complémentaire en CFA en vue d’obtenir un diplôme.

Qui signe le contrat ?

Le contrat d’apprentissage est signé par l’apprenti (et son représentant légal s’il est mineur) et l’employeur, et visé par le CFA. Le contrat précise le nom du maître d’apprentissage qui encadrera l’apprenti en liaison avec le CFA. Pour être apprenti, il faut être âgé de 16 ans au moins dans l’année et ne pas avoir atteint l’âge de 26 ans à la date d’entrée en apprentissage. Les jeunes de 15 ans peuvent conclure un contrat d’apprentissage à condition d’avoir terminé le premier cycle d’enseignement secondaire (classe de 3ème). La limite est repoussée à 30 ans pour un jeune handicapé et des dérogation à la limite supérieure sont possibles lorsque le contrat fait suite à un autre contrat d’apprentissage, lorsqu’il y a rupture de contrat indépendante de la volonté de l’apprenti et pour une personne qui a un projet de création ou reprise d’entreprise.

Quel salaire ?

La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel de l’emploi occupé s’il est plus favorable que le SMIC) selon l’âge de l’apprenti et l’année d’apprentissage.

Quelle durée ?

La durée du contrat d’apprentissage est en général de deux ans. Elle peut être ramenée à 1 an ou prolongée à 3 ans suivant le diplôme. Les apprentis handicapés peuvent bénéficier d’un allongement de formation d’un an.

Le contrat peut être prolongé, une seule fois avec le même employeur, en cas d’échec à l’examen, ou écourté pour tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti.

Quel temps de travail ?

Les titulaires d’un contrat d’apprentissage sont des salariés qui bénéficient de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés. Ils sont soumis à la durée légale du travail et à l’horaire collectif applicable dans l’entreprise.

De même, l’apprenti bénéficie de congés identiques aux salariés de l’entreprise, au minimum cinq semaines par an pour un quota complet.

Les avantages sociaux

L’apprenti bénéficie des prestations de la Sécurité Sociale (risques maladie et accident du travail) et cotise pour sa retraite. Son contrat ouvre droit aux aides pour les travailleurs privés d’emploi en cas de chômage

ultérieur. Les parents de l’apprenti continuent à percevoir les allocations familiales tant que celui-ci ne touche pas plus de 55% du SMIC.

Peut-on rompre le contrat ?

Le contrat peut être rompu à l’initiative de l’une des 2 parties dans les deux premiers mois de l’apprentissage. Après cette période, il faut un accord des parties. En cas de désaccord, il peut y avoir recours aux Prud’hommes.