Inscrite dans le plan de relance, l’aide exceptionnelle à l’embauche dans les très petites entreprises sera applicable rétroactivement pour toutes les créations d’emplois effectuées depuis le 4 décembre 2008.

 Annoncée par le président de la République le 4 décembre lors de la présentation du plan de relance de l’économie, la mesure d’incitation à l’embauche en 2009 dans les petites entreprises est désormais applicable.

L’Etat remboursera aux entreprises de moins de 10 salariés la totalité des cotisations à leur charge en cas d’embauche d’un salarié au SMIC.

Cette exonération vaudra pour toutes les embauches qui auront lieu en 2009 mais aussi rétroactivement pour toutes celles réalisées depuis le 4 décembre 2008.

185 euros par mois maximum

Cette prime à l’embauche sera versée pour chaque salarié nouvellement embauché dont le salaire ne dépasse pas 1,6 fois le SMIC. Le montant de la prime atteindra son maximum pour un salaire équivalent au SMIC. Elle sera alors de 184,94 euros par mois.

Condition d’effectif

Pour prétendre à la prime, l’entreprise doit respecter des conditions d’effectif. Le texte prévoit que seules les structures qui emploient moins de 10 salariés seront éligibles. L’appréciation de l’effectif de l’entreprise sera effectuée au 30 novembre 2008, en fonction de la moyenne mensuelle des 11 derniers mois.

Tout type de contrat

L’aide à l’emploi sera versée par le nouvel organisme Pôle Emploi. Elle sera applicable à tous les types d’embauche. Il pourra s’agir de CDI, mais aussi de CDD d’une durée supérieure à un mois, de renouvellement de CDD ou de la transformation de CDD en CDI.

Pour que le texte s’applique, l’entreprise ne devra pas avoir procédé dans les six mois précédant l’embauche à un licenciement économique sur ce même poste.

Elle ne devra pas non plus avoir rompu le contrat de travail avec le même salarié durant les six derniers mois. Enfin, l’entreprise devra être à jour de ses cotisations Urssaf et d’assurance chômage.