Depuis plusieurs mois, Nicolas Sarkozy réclamait des avancées plus rapides sur la réforme concernant la formation professionnelle.

Les négociations paritaires, lancées il y a fort longtemps, n’avaient toujours pas débouché sur un accord lors du dernier rendez-vous du 22 décembre dernier.

La date butoir fixée par l’Elysée pour l’élaboration d’une réforme commune était celle du 1er janvier 2009, date désormais atteinte ...

Création d’un fonds de sécurisation

Cependant syndicats et patronat ont fait état, dès la deuxième semaine de janvier, d’ « avancées » jugées encourageantes, en particulier en ce qui concerne la constitution d’un fonds commun destiné à améliorer la formation des salariés ainsi que celle des demandeurs d’emploi les moins qualifiés.

Ce fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, serait alimenté par 5 % des sommes versées par les entreprises au titre de la contribution obligatoire à la formation professionnelle.

Ce qui représenterait 300 millions d’euros. Au cas où la situation économique et sociale l’exigerait, ce pourcentage pourrait passer à 12 % et les sommes recueillies, atteindraient alors 800 millions d’euros.

Les syndicats CGT et CFDT jugent d’ors et déjà que la fourchette de 300 millions d’euros est « trop basse ». Le gouvernement est loin de voir ses espoirs satisfaits lui qui comptait sur une levée de fonds d’1 milliard d’euros, à 2 milliards en cas de nécessité.

Cependant les syndicats et le patronat sont d’accord pour garder ensemble le contrôle de sommes qu’ils gèrent : « ce qui nous anime, c’est la volonté que la formation professionnelle reste sous la responsabilité des partenaires sociaux. »

Bien sûr, le désaccord entre le Chef de l’Etat et les entreprises est profond. En effet, le Président souhaite élaborer ce nouveau mode de financement pour la réinsertion des demandeurs d’emploi et des primo arrivants, peu qualifiés, sur le, marché du travail.

Mais le transfert des fonds des entreprises vers ce nouveau fonds n’est pas bien accepté par tous les dirigeants. Cet argent était en effet placé pour financer des formations de personnels en poste ou des contrats de professionnalisation.

Dans le contexte actuel, les chefs d’entreprises ne sont pas disposés à accepter de nouvelles charges.

Sans attendre la création du fonds, le patronat propose aussi des « dispositions transitoires » dès le premier trimestre 2009, pour aider les salariés et demandeurs d’emploi touchés par la crise.

 Droits conservés

Le texte envisage également qu’un salarié victime d’une rupture du contrat de travail puisse conserver ses droits acquis en matière de droit individuel à la formation (DIF) pendant sa période de chômage ou s’il intègre une autre entreprise.

Jusqu’à présent, il devait les liquider avant son départ sous peine de les perdre.

Enfin, le texte envisage, la possibilité d’une « formation initiale différée », d’une durée d’un an, pour les salariés sortis sans qualification du système scolaire.