A chaque jour, sa nouvelle catégorie professionnelle en rogne contre la Loi Travail. Les étudiants, les routiers, les cadres… et aujourd’hui les responsables de franchises.

La stratégie du leurre. En prenant les institutions et l’opinion par surprise avec un passage en force, le gouvernement a attiré l’attention sur la forme plutôt que le fond, détournant ainsi les regards sur certains articles glissés en catimini.

C’est en tout cas ce que déclaren)t les franchiseurs, qui découvrent aujourd’hui l’existence de l’article 29 bis A. Ce dernier les contraint à créer, au sein de leur réseau, des instances de dialogue pour défendre les salariés des différents points de vente franchisés. Celles-ci seront composées par l’organisation d’élections professionnelles dans les réseaux cumulant plus de cinquante salariés.

Pour la ministre du travail Myriam El Khomri, il s’agit de donner aux salariés des franchises les mêmes droits que les autres, en leur offrant des capacités de dialogues avec la direction. Jusqu’à présent, des commissions existaient déjà au sein des réseaux, mais leur périmètre d’activité se limitait au réseautage et à la formation des dirigeants de points de vente.

Ce sont ces derniers que la loi chiffonne. Parce que les instances prévues placent les négociations au niveau du master franchisé (la marque), les responsables de magasins ne sentent court-circuités, eux qui ont choisi la franchise précisément pour devenir chefs d’entreprise. D’autres soulignent le caractère inapplicable de l’article, qui rend obligatoire le reclassement économique au sein du réseau. Autrement dit, si un Hippopotamus ferme à Toulouse, les salariés pourront devront se voir proposer un poste dans un autre restaurant du réseau, sans tenir compte ni de la localisation géographique ni des besoins en recrutement dudit restaurant. 


MISE A JOUR [du 03/06/2016] / Lors de leur examen du texte, les sénateurs ont supprimé les mesures contestées liées à la franchise. Reste à voir si ces derniers seront réintroduits par l'Assemblée Nationale lors de l'examen final du texte.