Depuis le 1er octobre dernier, le contrat de professionnalisation remplace ceux de qualification, d’adaptation et d’orientation et devient l’unique dispositif pour la formation en alternance.

Dans le cadre du plan de cohésion sociale, le contrat et la période de professionnalisation sont désormais mis en place pour faciliter non seulement l’insertion professionnelle des jeunes mais aussi la mise en valeur des compétences de certains salariés déjà en poste.

Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est mis en place pour remplacer en une et unique formule les trois contrats de formation en alternance qui existaient jusqu’à présent. Le but de ce dispositif est d’encourager l’insertion ou la réinsertion professionnelle, tout en livrant un diplôme, un titre ou une qualification professionnelle.

Qui est concerné ?

Sont concernés par le contrat de professionnalisation d’une part les jeunes âgés de 16 à 25 ans sans qualification professionnelle et d’autre part, les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, si l’agence estime qu’un contrat de professionnalisation peut favoriser leur insertion dans le monde du travail. De plus, ce nouveau concept concerne les salariés intérimaires en CDD et les employés navigants au sein des entreprises d’armement maritime.

Durée du contrat et de la formation

Un contrat de professionnalisation est conclu à la façon d’un contrat de travail, que ce soit en CDD ou en CDI. Dans le premier cas, la durée minimale est fixée entre 6 et 12 mois, renouvelable une seule fois en cas d’échec aux épreuves d’évaluation, de maternité, de maladie, d’accident du travail ou encore de problèmes internes de l’organisme de formation. S’il signe un CDI, le bénéficiaire doit effectuer une période de professionnalisation d’une durée de 6 à 12 mois également. En ce qui concerne la durée de la formation, celle-ci est comprise entre 15% et 25% de la durée du contrat avec un minimum de 150 heures.

Rémunération

La rémunération d’un bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation varie selon son âge et son niveau de formation. Les moins de 21 ans ont droit à 55% et les 21 à 26 ans à 65% du Smic. Dans les deux cas, si les personnes sont titulaires d’un Bac Pro ou d’un diplôme professionnel, une majoration de 10% leur est accordée – 65% et 80% du Smic respectivement. Pour les autres, âgés de 26 et plus, leur salaire s’élève à 85% de la rémunération minimale conventionnelle, tout en restant supérieure au Smic.

Qu’est-ce que la période de professionnalisation ?

La période de professionnalisation est plus spécifique que le contrat car elle vise un public précis et a comme but le maintien à l’emploi d’une personne déjà embauchée par l’entreprise.

Qui est concerné ?

Cette période de professionnalisation concerne les salariés d’une entreprise et permet le maintien en activité des employés d’une qualification insuffisante vis à vis de l’évolution des technologies et de la société en général, mais aussi ceux qui souhaitent donner un plus à leur carrière après 20 ans de travail ou après 45 ans.

En outre, la période de professionnalisation peut également favoriser les salariés revenant d’un congé parental, les travailleurs handicapés et assimilés ainsi que ceux qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise.

Durée et rémunération

La période de formation peut se dérouler aussi bien durant les heures de travail qu’en dehors de celles-ci, selon la volonté du salarié ou de l’employeur, tout en maintenant la rémunération actuelle. Dans la deuxième possibilité, la formation hors temps de travail ne doit pas excéder 80 heures par an.

Côté entreprise, que des avantages

Tout d’abord, l’entreprise souhaitant embaucher en contrat de professionnalisa- N°138 SPÉCIAL ASSISTANTES/HÔTESSES tion, doit obtenir une convention de formation auprès d’un organisme de formation ou une prise en charge par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé). Cela fait, l’entreprise agréée, est à 100% dispensée des cotisations patronales de Sécurité Sociale pour les contrats signés avec des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.

Dans le cas d’une collaboration avec l’OPCA, cette dernière s’engage à verser à l’entreprise un forfait par heure de formation qui dépend de la branche d’activité. En outre, cet organisme peut également prendre en charge les dépenses effectuées par l’employeur liées l’exercice de ses fonctions tutorales. Enfin, dans le cas des CDD, l’entreprise est exonérée des indemnités de fin de contrat.

I.A.