Qui dit nouvelle année dit nouveautés à volonté ! Parmi les principales réformes effectives au 1er janvier 2015 se trouve celle concernant la formation professionnelle. Au programme : plus de souplesse, plus d’autonomie et de responsabilisation pour le salarié.
Petit aperçu de ces changements qui nous concernent.
Adieu le DIF ! Le 1er janvier marque en effet la suppression du droit individuel à la formation, qui permettait d’accumuler des heures et de les utiliser avec l’accord de l’employeur pour une formation en accord avec les nécessités de l’entreprise. Il est remplacé par le Compte personnel de formation. Une simple affaire d’appellation ? Pas tout à fait.
Droit individuel à la formation (DIF) |
Compte personnel de formation (CPF) |
Obligation fiscale |
Obligation sociale |
Géré par les entreprises |
Géré par la Caisse des Dépôts et Consignations |
Attaché à l’entreprise (compteur remis à zéro lors d’une perte ou d’un changement d’emploi) |
Attaché au salarié (le compte suit le salarié, même lors des changements d’employeur ou des périodes de chômage) |
Cumul : 6 ans maximum (soit 120h environ) |
Cumul : 150h maximum |
/ |
Possibilité d’acquérir des heures bonus sous certaines conditions.* |
* L’absence, pendant six ans, d’entretien professionnel, de formation, de validation des acquis (VAE) ou même d’augmentation peut valoir au salarié un bonus de 100 heures de formation sur son compte personnel.
Pas de panique concernant les heures que vous avez accumulées et pas encore utilisées : elles ont été automatiquement transférées sur votre tout nouveau CPF. Les formations éligibles font l’objet de listes dressées par les Conseils régionaux, les partenaires sociaux, et les branches professionnelles ; elles feront l’objet de mises à jour régulières.
L’employé prend donc la main sur la question de sa formation. Il n’a d’ailleurs plus à faire valider le contenu et calendrier de la formation choisie par son employeur si celle-ci a lieu en dehors du temps de travail.
Connectez-vous dès maintenant (en utilisant votre numéro de sécurité sociale) sur www.moncompteformation.gouv.fr/ pour accéder à votre compte personnel et renseigner les heures que vous avez accumulées au titre du DIF. Il vous faudra en effet attendre 2016 pour jouir des premières heures de formation acquis grâce au tout nouveau CPF.
L’objectif est clairement annoncé par le gouvernement : 500 000 apprentis en France. Pour ce faire, il use surtout de leviers économiques qui aident les entreprises, surtout les plus modestes, à supporter le poids d’un apprenti. Ainsi, la prime de 1000€ (auparavant réservée aux entreprises de moins de onze salariés) s’étend désormais aux organisations de moins de 250 employés.
Pour l’apprenti, le principal changement concerne son contrat. En effet, si l’apprentissage était jusqu’alors conclu pour une durée de un à trois ans, il pourra désormais être signé directement en CDI. Le jeune traversera donc une période d’apprentissage qui débouchera, de un à trois ans plus tard, par un CDI sans période d’essai.
Voir aussi : "La formation en chiffres"