Le mode de calcul et de paiement est simplifié. L’auto-entrepreneur peut choisir sa périodicité au choix, par trimestre ou mensuel. On paye un taux par rapport au chiffre d’affaires réalisé le mois ou le trimestre précédent.

La déclaration et le paiement se font :

-       soit par formulaire papier auprès du centre RSI pour les artisans et les commerçants et auprès de l’URSSAF pour les activités libérales.

-       Soit par Internet afin d’effectuer un paiement en toute sécurité et d’accéder directement en ligne à son compte et à ses déclarations.

Pourcentage de cotisations pour :

- Vente marchandise : 12%

- Professions libérales : 18 ,3%

- Prestations de services : 21,30%

Il correspond à l'ensemble des cotisations et contributions sociales hors CFP : maladie-maternité, indemnités journalières retraite (excepté pour les professions libérales), invalidité-décès, allocations familiales et CSG/CRDS).

Attention : Déclaration obligatoire même si le chiffre d’affaires est nul. Le cas échéant, la pénalité à payer est de 46 euros.

A cela s’ajoute le taux de la formation professionnelle qui sert à être éligible aux formations dispensées par les organismes institutionnels. Cela permet de se professionnaliser comme tous les autres salariés à moindre coût.

Option pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu

Indépendamment du versement forfaitaire des charges sociales sur la base du chiffre d'affaires réalisé, il est également possible d'opter pour le paiement libératoire de l'impôt sur le revenu selon les taux suivants :

- 1 % du CA HT pour une activité de vente de marchandises ou de fourniture de logement,
- 1,7 % du CA HT pour une autre activité relevant des bénéfices industriels et commerciaux,

- 2,2 % du CA HT pour une activité libérale.

Déclaration et paiement

La déclaration se fait mensuellement ou par trimestre de deux manières :

-       Sur le site Internet www.lautoentrepreneur.fr: accès à des données de son compte, à ses déclarations et paiement en toute sécurité,

-       Par formulaire papier au centre de paiement RSI pour les artisans/commerçants et auprès de l’Urssaf pour les activités libérales.

Cumul avec l’Accre

Il est possible de cumuler l’exonération Accre au régime micro-social simplifié. Ce taux réduit pour le calcul et le paiement des cotisations permet d’alléger les 3 premiers trimestres, à condition d’en faire la demande dans les 45 jours suivants l’adhésion au régime.

Ce dispositif concerne les demandeurs d’emploi en création d’entreprise.

Pour en faire la demande, il suffit juste de remplir un formulaire et de joindre le justificatif correspond à votre situation.

Cessation d’activité

Elle peut se faire auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) ou sur le site internet officiel. Aucun frais ne sera engagé lors de la clôture de l’activité.