2018 : nouvelle saison pour la grande série de réformes de l’Elysée. Dans ces nouveaux épisodes, que certains observateurs prédisent riches en rebondissements, les demandeurs d’emploi occuperont un rôle central puisqu’il s’agit désormais, après avoir repensé les conditions de travail, de remettre à plat les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Début des négociations le 11 janvier et jusqu’à mi-février.
Comme un cadeau de Noël de la part du gouvernement, les premières pistes de réforme de l’assurance chômage ont « fuité » dans les pages du Canard Enchaîné, le 27 décembre dernier. De quoi prendre la température de l’opinion avant d’entrer dans le vif du sujet en ce début d’année 2018. Sans grande surprise, le document de travail reprend en substance les promesses du candidat Macron : un encadrement renforcé des demandeurs d’emploi, dans l’accompagnement mais surtout dans le contrôle. « Je veux un système qui responsabilise », déclarait-il déjà au micro de Jean-Jacques Bourdin en février 2017. « J’étends les droits, mais je veux qu’il y ait des devoirs. »
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Aujourd’hui |
Projet Macron |
Conditions de sanction |
Formation refusée ou recherches d’emploi jugées insuffisantes |
Formation refusée ou recherches d’emploi jugées insuffisantes ou refus de deux offres d’emploi raisonnables |
Sanction |
Allocations réduites de 20 % sur une période pouvant durer de 2 à 6 mois. |
Allocations réduites de 50 % pendant 2 mois |
En cas de récidive |
Allocations réduites de 50 % sur une durée similaire |
Suppression des allocations pendant 2 mois |
Afin de faciliter la mise en place de ces nouvelles échelles, le gouvernement souhaite doubler le nombre d’agents dédiés à la vérification des dossiers (de 500 aujourd’hui à 1000) et imposer aux bénéficiaires la rédaction d’un rapport d’activité mensuel.
Si ni la ministre Muriel Pénicaud ni son directeur de cabinet Antoine Foucher (auteur du document) n’ont pour le moment confirmé ces pistes, le Président lui-même est sorti de ses vacances pyrénéennes pour s’exprimer sur le sujet, et tout assumer en bloc. « C’est là encore les engagements de campagne qui sont tenus […] Il y a une indemnisation, mais il faut s'assurer que chacun recherche l'emploi qui peut être offert et que quand un emploi correspond à ses compétences il le prend. C'est normal, il n'y a rien de choquant, c'est ce que font tous les pays qui nous entourent, je crois qu'il y a un fort consensus autour de ça. » Les chiffres semblent lui donner raison : en octobre 2017, une enquête Ifop avançait que huit Français sur dix étaient favorables à un contrôle renforcé des chômeurs.
Bien que peu surprenantes, les annonces ont fait bondir l’opposition, du Front National à la France Insoumise. « La lutte contre le chômage, ce n’est pas la lutter contre les chômeurs », estime ainsi Alexis Corbière (FI) qui s’appuie sur les derniers chiffres de Pôle Emploi qui soulignaient que seuls 14 % des allocataires contrôlés étaient radiés. Tous les acteurs attendent désormais des annonces susceptibles d’équilibrer la réforme, les carottes pour digérer le bâton. Sur ce volet, les pistes sont moins claires, le gouvernement souhaitant sans doute laisser aux partenaires sociaux de la marge de négociation. Les discussions porteront sans doute sur l’accompagnement des chômeurs (E. Macron parlait d’un bilan de compétences pour chaque nouveau demandeur d’emploi), des facilités d’accès à la formation et à la mise en place d’un système de bonus-malus taxant les entreprises qui multiplient les contrats courts.
Les partenaires sociaux ont convenu de se rencontrer chaque jeudi, à partir du 11 janvier et jusqu’à mi-février. La loi, quant à elle, devrait être votée au printemps.
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