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12 Juin 2014 : le Sénat adopte deux lois

13/06/2014

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Le Sénat adopte la loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance.

Lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale est l'un des points essentiels de cette loi. L’objectif est donc double : combattre les fraudes et préserver l’économie, ainsi que les systèmes de protection sociale, des conséquences néfastes d’une concurrence déloyale.

Le même jour, le Sénat  adopte la loi visant à modifier l’encadrement des stages et à en améliorer le statut des stagiaires. L’objectif est triple : favoriser le développement de stages de qualité, éviter qu’ils ne se substituent à des emplois et protéger les droits des stagiaires tout en améliorant leur statut. 

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