Définition du portage salarial

Depuis la loi du n°2008-596 du 25 juin 2008, sur la modernisation du marché du travail, le portage salarial est défini comme "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage.

Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle".

Le portage constitue le juste milieu entre le statut de salarié et celui d'indépendant, puisqu'il permet de lancer son activité sans renoncer aux sécurités inhérentes au statut de salarié.

Ce dernier jouit à la fois de la liberté de l'indépendant et des protections (chômage, retraite, maladie) de l'employé. 

Le fonctionnement du portage salarial

Le salarié démarche des clients à qui il propose ses services. Il négocie et établit la facture, qui comprend des honoraires(environ 10 %) à verser à l'organisme de portage qui l'emploie. En contrepartie, celui-ci s'occupe de toute la gestion administrative de son activité (cotisations patronales et salariales, assurances), lui propose conseils et formations.

Avantages du portage salarial

• Accès à l'autonomie professionnelle
• Couverture sociale du salarié : prestations chômage, retraite et maladies prises en charge par organisme de portage
• Sécurité juridique (assurance responsabilité civile professionnelle)
• Exit la paperasserie administrative qui inquiète les auto-entrepreneurs. Le temps gagné peut être alloué au développement de l'activité.
• Rémunération sécurisée par une fiche de paie

Les documents contractuels

La convention d'adhésion :

Elle précise les conditions de collaboration entre la société de portage et vous concernant la recherche des missions, la facturation, votre rémunération et les honoraires perçus par la société de portage.

Le contrat commercial :

Egalement appelé "bon de commande", le contrat commercial est conclu entre vous, votre client et la société de portage. Il comporte les éléments suivants : nature de la mission, montant des prestations, durée et rythme de la mission, responsabilités juridiques, délais et modalités de paiement, mais aussi frais de mission.

Le contrat de travail :

Le contrat de travail intervient quand la convention d'adhésion et le contrat commercial ont été signés. Durant la période de mission, vous êtes salarié au sein de la société de portage. Le contrat de travail peut être à temps partiel.

Quels sont les profils concernés ?

• Le consultant ou l'indépendant souhaitant se libérer des contraintes administratives, comptables et fiscales pour se consacrer exclusivement à son métier.
• Le créateur d'entreprises soucieux de tester son projet et trouver ses premiers clients avant de créer sa société
• Le cadre en activité à la recherche d'une solution pour facturer des missions.
• Le sénior ayant l'intervention de conserver une activité professionnelle pour cumuler emploi et retraite.
• Le jeune diplômé à la recherche d'une première expérience professionnelle

Pour quels métiers ?

Il n'existe pas de périmètre légal : toute profession susceptible d'être exercée en indépendant peut faire l'objet d'un portage. Les entreprises concernées espèrent d'ailleurs une généralisation de cette solution, étant donné l'ubérisation ambiante et l'amour naissant des actifs français pour l'auto-entreprise.

De fait, le portage salarial n'est plus aujourd'hui considéré comme un simple outil de transition professionnel est aujourd'hui plebiscité par les tentenaires adeptes du digital et de l'esprit start-up.