Institué en France depuis 1977, le bilan social est un document qui regroupe l'ensemble des données chiffrées permettant d'avoir une vision globale de la santé sociale d'une entreprise sur une période de 3 ans.

Les entreprises de plus de 300 salariés doivent établir un bilan social chaque année.

Qu’est-ce que c’est ?

Au sein d’une entreprise, le bilan social a pour but : 

·          D’enregistrer les opérations ainsi que les réalisations effectuées dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Pour cela, le bilan social permet de mesurer les changements qui sont intervenus tout au long des trois dernières années écoulées. 

·         De récapituler les principales données chiffrées relatives à la situation de l’entreprise.

Que permet-il ?

Le bilan social apporte une vue d’ensemble de la situation du personnel et permet de repérer les problèmes et les dysfonctionnements internes à l’entreprise.

A ce titre, il permet aux directions des ressources humaines d’anticiper et de remédier aux problèmes internes de l’entreprise. Par ailleurs, le bilan social est un outil permettant de conserver une mémoire de la vie de l’entreprise, et ce sur plusieurs années.

Enfin, il contribue à favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise, puisqu’il fournit aux représentants du personnel des informations précieuses auxquelles ils n’avaient pas accès avant la mise en place de cette obligation.

Son contenu :

Le bilan social comprend 72 informations et 134 indicateurs au total, qui sont regroupés en sept grands chapitres :

·            Emploi (effectifs, embauches, départs, promotion, absentéisme…).

·            Rémunérations et charges accessoires (montant des rémunérations, hiérarchie des rémunérations, mode de calcul, charges accessoires…).

·            Conditions d’hygiène et de sécurité (accidents de travail et de trajet, maladies professionnelles, comité d’hygiène et de sécurité…).

·            Autres conditions de travail (durée et aménagement du temps de travail, organisation et contenu du travail, conditions physiques du travail, médecine du travail…).

·            Formation (formation professionnelle continue, congés formation et apprentissage).

·            Relations professionnelles (représentants du personnel et délégués syndicaux, information et communication…).

·            Autres conditions de vie relevant de l’entreprise (œuvres sociales et autres charges sociales).