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Locations saisonnières, vacances au camping ou vacances à l’hôtel ?
10/07/2013
Vous en avez rêvé, c’est devenu réalité : les vacances sont là ! Certains d’entre vous sont déjà partis et d’autres sont encore au bureau à rechercher les activités palpitantes aux alentours de ...
Loi consommation :
03/05/2013
Le projet de loi sur la consommation, adopté le 2 mai par le Conseil des Ministres, vise à mieux protéger les consommateurs des abus. Il met donc fin à des ententes illicites, comme le fait de ...
Loi de modernisation du travail en date du 26 juin 2008
07/07/2008
Une nouvelle loi, entrée en vigueur le 26 juin 2008 modifie de façon conséquente certains aspects du droit du travail. Les principales modifications concernent les points suivants :
Période ...
Loi PACTE : les entreprises poussées à l'exemplarité
27/02/2018
C’est une réforme qui, parce qu’elle ne concerne ni le chômage ni le pouvoir d’achat, risque de ne pas faire autant de bruit que les autres. Et pourtant, la loi PACTE (Plan d’action pour la ...
Loi sur l'Emploi : premières pistes
12/01/2016
Elle est partout, Myriam El Khomri ! Après avoir reçu hier les partenaires sociaux dans le cadre d'une réflexion préalable à la grande loi pour l'Emploi attendue au cours des prochains mois, ...
Loi Travail : avis de tempête sur le pays ?
01/09/2017
Jusqu’ici, tout va bien : le principe des ordonnances est acté ; la majorité, assurée. En somme, il n’existe plus aucune barrière institutionnelle entre le gouvernement et l’adoption définitive ...
Loi Travail : cap sur le Parlement
05/04/2016
C’est (enfin) parti pour la Loi El Khomri. Après des semaines de polémiques, de concertations et de manifestations, le texte entame aujourd’hui son voyage parlementaire. Mais cette étape, ...
Loi Travail : ce qu'elle dit sur les licenciements économiques
07/07/2016
Les conditions de licenciement économique
Le flou artistique. Le sujet est épineux, et n’avait pourtant pas fait l’objet de grandes réflexions jusqu’alors. En effet, avant le vote de la Loi, ...
Loi Travail : ce que dit le fameux article 2
31/05/2016
Article 2. L’inversion de la hiérarchie des normes
A notre droite, un Medef qui se félicite de l’inversion de la hiérarchie des normes depuis si longtemps réclamée. A gauche, une ministre du ...
Loi Travail : dernière ligne droite avant adoption
21/08/2017
C’est déjà la rentrée pour le gouvernement. Cette semaine, la Ministre du Travail Muriel Pénicaud reçoit pour la dernière fois les partenaires sociaux afin d’apporter les dernières ...
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